Sous-traitance : le cas des chantiers de BTP

Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?

Un sous-traitant dans le secteur de la construction est une entreprise à qui l’on confie une partie des travaux sur un périmètre donné (intervention technique, réalisation d’un ouvrage, suivi de chantier,…). Cette entreprise fait appel à son propre personnel et utilise son propre matériel.

La sous-traitance ou externalisation, c’est donc lorsqu’une entreprise principale (ou donneur d’ordre) délègue la réalisation entière ou partielle d’une prestation à une entreprise prestataire (ou sous-traitante). La sous-traitance est couverte par un contrat de sous-traitance, mais aussi par une déclaration de sous-traitance DC4 dans le cadre d’un marché public.

Le sous-traitant est indépendant et est responsable du travail qu’il fournit, mais également des charges occasionnées par les travaux sous-traités (recrutement de la main d’œuvre, versement des salaires, plans d’exécution, fournitures, matériels,…). Il n’y a ainsi aucun lien de subordination entre l’entreprise principale et le sous-traitant.

Il existe de nombreux avantages à faire appel à des sous-traitants :

Pour le donneur d’ordre :

• bénéficier des compétences du sous-traitant ;
• participer à plus d’appels d’offres ;
• gagner en nouvelles capacités et en flexibilité ;
• avoir peu de responsabilités en l’absence du lien de subordination ;
• réduire ses charges.

Pour le sous-traitant :

• décrocher des missions tout en gardant son indépendance ;
• fidéliser une clientèle ;
• accroître son volume d’affaires.

Quelques exemples de sous-traitants

Lorsqu’une entreprise générale ou de tout corps d’état (TCE) réalise tous les travaux, elle va sous-traiter chaque corps de métier à des entreprises spécialisées, car elle ne dispose pas du savoir-faire général pour toutes les opérations du chantier. Elle peut faire appel à :

• des sous-traitants pour le gros œuvre (la structure de l’ouvrage) : fondations, terrassement, armatures, maçonnerie ;
• des sous-traitants pour le clos-couvert (l’enveloppe du bâtiment) : charpente, couverture, bardage, façade, étanchéité, isolation ;
• des sous-traitants pour les corps d’état techniques (réseaux secs et humiques) : courant fort, courant faible, chauffage, ventilation, climatisation, plomberie ;
• des sous-traitants pour les corps d’état secondaires (aménagements intérieurs) : menuiseries, cloisons, plafonds, revêtements de sol, carrelage, peinture ;
• des sous-traitants pour les aménagements extérieurs : VRD (voirie réseaux divers).

Quels sont les différents types de sous-traitance ?

Il existe différents types de sous-traitance pour permettre aux entreprises de choisir la forme la plus adaptée à leur besoin. Dans tous les cas et comme vu précédemment, les entreprises font appel à des sous-traitants pour pallier un manque.

• La sous-traitance de spécialité : une entreprise opte pour la sous-traitance de spécialité lorsqu’elle ne possède pas les compétences et le savoir-faire nécessaires à son activité.
• La sous-traitance de capacité : une entreprise choisit la sous-traitance de capacité lorsqu’elle ne dispose pas de moyens techniques ou humains suffisamment importants pour répondre dans les temps à la demande d’un client.
• La sous-traitance de marché : une entreprise se tourne vers la sous-traitance de marché lorsqu’elle laisse à une autre entreprise l’exécution partielle d’un marché conclu avec un maître d’ouvrage. C’est cette pratique que l’on retrouve le plus généralement dans le cadre de chantiers de BTP, nous allons donc un peu plus l’approfondir dans cet article.

Sous-traitance de marché public et privé

La sous-traitance de marché en France est soumise à la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, qui concerne aussi bien les marchés publics que privés.

Il existe des différences entre la sous-traitance de marché public et privé, mais dans les deux cas :

• Le sous-traitant et les conditions de paiement doivent obtenir l’accord du maître d’ouvrage au moment de la conclusion du contrat et pendant toute la durée du contrat.
• Le donneur d’ordre est responsable envers le maître d’ouvrage.

Sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public se joue entre trois acteurs : le maître d’ouvrage, l’entreprise principale de construction et le sous-traitant, et fait appel aux contrats de droit privé et public :

• un contrat qui relie le maître d’ouvrage et l’entreprise principale titulaire du marché public ;
• un contrat, de droit privé, qui relie l’entreprise principale au sous-traitant.

Dans le cadre de marché public, il faut retenir principalement que :

• le donneur d’ordre ne peut pas sous-traiter la totalité des travaux ;
• le sous-traitant direct a le droit au paiement direct de ses prestations par le maître d’ouvrage (MOA).
• les sous-traitants indirects (de second rang et plus) bénéficient d’une caution personnelle et solidaire ou d’une délégation de paiement.
• l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement sont constatés par la signature d’un acte spécial de sous-traitance, qui peut être sous la forme d’un formulaire de déclaration de sous-traitance DC4.

Sous-traitance de marché privé

La sous-traitance de marché privé est plus libre que dans le cas d’un marché public, même si elle est soumise à quelques règles.

En résumé :

• l’entreprise principale doit présenter le sous-traitant au maître d’ouvrage ;
• l’entreprise principale garantit le paiement des prestations du sous-traitant, soit avec une caution personnelle et solidaire, soit avec une délégation de paiement signée par les différentes parties (entreprise principale, MOA et sous-traitant).

Le contrat de sous-traitance

La rédaction d’un contrat de sous-traitance entre le donneur d’ordre et le sous-traitant est obligatoire, que ce soit dans le cadre d’un marché privé ou public. Ce dernier permet d’encadrer les relations établies entre les deux entreprises et les lie juridiquement. L’entreprise principale s’engage alors, lors de la conclusion du contrat, à respecter toutes les dispositions du Code du travail. Elle devra remettre, après signature, le contrat au sous-traitant avant le démarrage des travaux.

Le contrat de sous-traitance sert à spécifier :

• les règles régissant l’accord entre les parties ;
• l’étendue des travaux à effectuer ;
• sécuriser les relations entre les deux entreprises.

Ce contrat de sous-traitance doit obligatoirement mentionner :

• les conditions générales, qui sont des conditions applicables à tous les sous-traitants : objet du contrat, application des dispositions légales, conditions d’exécution des missions ou de prix et de paiement, délais de réalisation, procédures de résiliation, etc.
• les conditions particulières, qui permettent d’adapter le contrat au profil type du sous-traitant, en personnalisant certaines conditions générales (objet du contrat, prix de la prestation, etc.).
• L’auto-liquidation de TVA : lors d’opérations de sous-traitance dans le BTP, le sous-traitant est exonéré de TVA, c’est donc l’entreprise principale qui doit reverser les taxes à l’État.

La déclaration de sous-traitance DC4

Dans le cadre d’un marché public, il est nécessaire que la sous-traitance soit encadrée par la signature d’un acte spécial, qui acte l’acceptation du sous-traitant ainsi que l’agrément de ses conditions de paiement.

Le formulaire DC4, ou déclaration de sous-traitance DC4, est un modèle d’acte spécial de sous-traitance. Dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres, ou par la suite en cours de chantier, ce document permet aux candidats de présenter les sous-traitants et de mettre en place le paiement direct par le maître d’ouvrage.

Dans ce formulaire, on retrouve :

• la nature des prestations sous-traitées ;
• les coordonnées du sous-traitant ;
• le montant maximum du paiement à verser au sous-traitant ;
• les conditions de paiement.

Le suivi des sous-traitants durant le chantier

Le sous-traitant réalise les prestations prévues au contrat de sous-traitance dans les conditions et délais déterminés.

Chaque mois, il établit une situation de travaux détaillant l’ensemble des travaux réalisés dans le mois (avancement des travaux, rémunération prévue,…), puis l’entreprise principale valide cette situation.

Le sous-traitant est payé suivant les conditions de paiement (paiement direct ou non) et selon les échéances prévues (paiement à 30 jours, 45 jours, 60 jours…).

Enfin, l’entreprise principale transmet les comptes-rendus de coordination de santé et sécurité, ainsi que ceux des réunions de chantier qui concernent le sous-traitant. En effet, le donneur d’ordre doit informer le sous-traitant de toutes les dispositions en matière d’hygiène et de sécurité à appliquer sur le chantier.

Le suivi des sous-traitants lors de la réception des travaux

Lors de la réception des travaux, le donneur d’ordre doit transmettre une copie du procès-verbal de réception au sous-traitant.

Le sous-traitant, lui, doit effectuer les travaux nécessaires à la levée éventuelle des réserves qui relèvent de sa prestation selon des délais déterminés préalablement.

Enfin, le décompte général et définitif (DGD) des prestations réalisées, régi par le Cahier des clauses administratives générales (CCAG Travaux), est rédigé, comprenant le projet de décompte final (PDF), le certificat de paiement de solde ainsi que le récapitulatif des acomptes.

Ainsi, lorsqu’une entreprise de BTP veut faire appel à un sous-traitant pour ses travaux, pour des raisons de temps ou d’un manque de savoir-faire, elle a recours à la sous-traitance de marché public ou privé selon le contrat établi avec le maître d’ouvrage. Cette sous-traitance de marché doit respecter certaines règles régies par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. De plus, l’entreprise principale ou donneur d’ordre se doit de rédiger un contrat de sous-traitance pour encadrer réglementairement les relations entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, et signer une déclaration de sous-traitance DC4 dans le cadre d’un marché public.

Avec l’application Staff Dispatch, toutes les entreprises sous-traitantes d’un chantier sont enregistrées sur la plateforme, avec toutes les données et documents administratifs. Chaque sous-traitant a directement accès à la plateforme pour gérer ses salariés et réaliser ses demandes d’accès, de badges, ses accueils sécurité, etc.

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